REGLEMENT INTERIEUR V2

L’AMICALE DE LA BETE NOIRE

PREAMBULE :

Notre activité de chasse est pratiquée par l’ensemble des adhérents de l’association précitée. Elle est caractérisée par la complémentarité et l’indissociabilité de deux pratiques. Les chasseurs postés qui ferment l’enceinte de chasse et les chasseurs meneurs de chien qui poussent le gibier hors cette enceinte.

Ce règlement intérieur énonce les règles de conduite que nous nous fixons afin que notre activité de loisir qu’est la chasse nous apporte, quelque soit le type de chasse pratiquée toute la joie et le bonheur de vivre ensemble ce sport dans le respect de tous afin que chacun y retire les plaisirs qu’il y a investit.

ARTICLE I : LA CONFORMITE:

Les Adhérents et invités doivent être titulaires du permis de chasser, valide et conforme au mode de chasse pratiqué pour le département du VAR. Ils devront être en possession de leur carte d’adhérent à jour de cotisation.

ARTICLE 2 : LES INVITATIONS :

-Des l’ouverture de la chasse aux sangliers, tout adhérent permanent disposera de deux invitations, gracieuses qui devront être enregistrées le jour de leur réalisation sur le carnet prévu à cet effet par le titulaire du carnet de battue.

-Les invités prendront rang d’adhérents saisonnier journalier conformément aux statuts régissant l’association. Ils se soumettent de ce fait à toutes les obligations prévues dans les statuts et dans le règlement intérieur, de l’association. Il va de la responsabilité de l’invitant d’en informer son invité.

Des invitations supplémentaires, sont possibles au tarif de 30€, par personne et par journée de chasse. Ces invitations devront recevoir obligatoirement l’aval du président du conseil au moins 72 heures avant la journée de chasse.

Il est à préciser qu’une même personne en qualité d’invité ne pourra pas chasser plus de trois fois sur les territoires de l’association.

ARTICLE 4 : LA BATTUE :

DE L’ORGANISATION

Par délégation du président une commission de gestion du carnet de battue est formée pour l’organisation des battues au sanglier.

Elle est placée sous la présidence d’un membre du conseil d’administration, assisté de deux assistants qu’il aura soin de nommer.

Elle a comme responsabilité, entre autre de faire respecter le calendrier de battues arrêté, par le bureau et d’en organiser le bon déroulement dans la conformité de la loi, du présent règlement et des priorités de gestion cynégétiques du territoire de chasse.

Cette commission se pourvoira autant que de besoin, et pour chaque battue, d’assistants tels que chefs de ligne, équipage de chiens, garderie etc.…

Délégation de pouvoirs cités en annexe est faite aux membres de cette commission pour faire appliquer les règles de sécurité en vigueur dans notre département (Annexes1). Ils déclarent les accepter en totalité, et sans réserves à leur charge de déléguer ces pouvoirs dont ils sont dépositaires aux chefs de lignes qu’ils nommeront, pour chaque battue.

Afin de faciliter la communication avec les adhérents et de faciliter le dialogue il est mis en place une représentation de chacune des catégories auprès du bureau.

Les adhérents « Meneurs de chien », seront représentés auprès du bureau, par un des leurs, Ils auront soin de le désigner et d’en informer le bureau avant l’ouverture de la saison.

Les adhérents « Postiers » seront représentés auprès du bureau, par un des leurs, Ils auront soin de le désigner et d’en informer le bureau avant l’ouverture de la saison.

Un calendrier des battues prévues par le conseil d’administration est rédigé et affiché au RdV. Un exemplaire est remis à chaque actionnaire en début de saison.

Ce calendrier n’est pas exhaustif, le bureau du conseil d’administration pourra en touts moments le modifier.

Toute modification, pour suppression ou, extension feront l’objet d’un avis préalable et d’un affichage au RdV.

• les membres du conseil d’administration pourront en cas de besoin allant dans le sens de la promotion et ou de la défense des intérêts de l’association, disposer d’invitations gracieuses supplémentaires au quota qu’il leur est personnellement attribué.
• Tous les adhérents sont inscrits d’office à toutes les battues, sauf choix différent annoncé en début de saison. Les adhérents qui auront opté pour une participation occasionnelle se devront d’informer de leur participation les responsables des battues au plus tard le jeudi soir qui précède la journée de chasse
• Les annulations des adhérents inscrits comme participants permanents seront reçues par le président de la commission jusqu’au jeudi soir, précèdent la battue, dernier délai.
• Les inscriptions des participants invités sont également reçues jusqu’au jeudi soir, précédent la battue.

• Aucune modification ne pourra être prise après cette échéance

Les secteurs de chasse en battue sont affiches au RdV le matin avant le départ, aucune autre forme d’activité ne pourra être retenue sur celui-ci.

DE LA REPARTITION DU GIBIER :

Les lots de venaison seront répartis par tirage au sort, à l’exception des tireurs ayant abattu le gibier qui se verront honorés d’une partie noble. Seuls les participants au tirage au sort seront servis, aucune venaison ne sera conservée.

Un cahier de venaison est mis en place pour satisfaire tous les actionnaires, afin de servir chacun équitablement, Ce cahier peut être consulté chaque jour de battue.

Il est rappelé que chacun se doit de participer aux travaux de « dépeçage » et d’élimination des déchets. Lors de chaque opération il sera désigné deux personnes n’ayant pas participées au « dépeçage » pour la corvée des poubelles.

DU RENDEZ VOUS :

Compte tenu de la gestion d’un groupe important pour organiser une journée de chasse en battue, le respect de l’horaire est formellement impératif. Les consignes de sécurité seront données une demi heure après le rendez vous et passé cette limite tout retardataire se verra interdit de participer à la chasse en battue.

ARTICLE 5 : LA SECURITE :

Les règles appliquées sont celles éditées par l’O.N.C.F.S, publiées à U.N.F.D.C et si nécessaire complétées par les directives spécifiques de la préfecture du VAR, elles sont affichées sous leur forme résumée au RDV de chasse. Chaque adhérent s’engage à les connaitre et à les respecter.

Le non respect des consignes de sécurité rappelées lors du « Rond » par le chef de battue et affichées au tableau entrainera l’exclusion immédiate de la battue du sociétaire incriminé. Le conseil d’administration statuera sur les éventuelles mesures disciplinaires à prendre à l’encontre du contrevenant.

ARTICLE 6 : LES COTISATIONS :

• Chaque nouvel adhérent devra s’acquitter d’un droit d’entrée dans l’association fixé d’une manière forfaitaire à 200 euros. Un adhérent démissionnaire ou radié réintégrant l’association après un an d’absence restera redevable de ce droit.
• Les cotisations des adhérents, fixées annuellement par le conseil d’administration, sont exigibles pour la saison suivante, dans les 15 jours qui suivent la date d’appel fixée au 31/01 de l’année civile en cours, une réunion sera fixée à cet effet. Au regard des statuts de l’association tous contrevenants à cette règle pourront être soumis à une procédure de radiation.
• Les meneurs de chiens pour les battues aux sangliers devront justifier, de la propriété, minimale de quatre chiens et devront s’engager à les emmener régulièrement sur l’action de chasse ils bénéficieront alors d’une remise de 50% de la cotisation. Il est à préciser que le bureau se réserve le droit de sanctionner le non respect de cette règle constante par un recouvrement possible même pendant la saison de chasse d’un manquement grave à cette obligation contractée.

ARTICLE 7 : LES MESURES GENERALES :

• Lorsqu’un meneur de chien pour des raisons exceptionnelles, participera à l’action de chasse sans ses chiens il prendra automatiquement rang de postier.
• Des pancartes de signalisation sont à la disposition des chefs de ligne, ils ont la charge et le devoir de les mettre en place en début de battue et de les récupérer en fin de battue.
• Les chefs de ligne s’engagent à rendre après chaque battue leur fiche de situation dûment remplie.
• Les locaux mis à notre disposition devront être après utilisations (chambre froide, pièce de restauration, cuisine) remis en ordre et gérés en bon père de famille.
• Par mesure d’hygiène et de sécurité les chiens et les fusils sont strictement interdits dans le RdV. Il est interdit de fumer dans ce même RdV.
• Le matin de chasse en battue les parkings autorisés seront annoncés avant le départ. Toute circulation automobile est interdite sur le domaine sans accord du responsable de la battue.
• Les zones d’habitation du domaine doivent être respectées tout aussi bien à la vue des règles de sécurité que de du respect des résidants.
• Les parcs fermés et les barrières d’accès doivent être refermés après passage.
• Un calendrier de travaux généraux est fixé à la hauteur minimale de deux jours par adhérent à l’exception bien sur de ceux qui par leur grand âge ou leurs difficultés physiques en seraient exemptés.
• Un comportement respectueux et aimable est exigé de tous.
• Les chasseurs inscrits aux activités de chasse au poste à l’affut ne bénéficient pas d’invitations et se voient appliquer les clauses communes, de l’article 6 de ce règlement, ainsi que des articles 1/5/8.

ARTICLE 8 : LES SANCTIONS :

• Le braconnage, la chasse qui ne serait pas en harmonie avec la législation en vigueur, le non respect du règlement intérieur, intrusion dans les zones réservées, parcs à chevaux, habitations, le non respect du plan de chasse annoncé) ; le contrevenant s’expose à l’exclusion immédiat du domaine, et définitive de l’association, et ou sanction financière selon la gravité du manquement.

Sanctions possibles, prononçables par le conseil d’administration, vis-à-vis des adhérents.

Classe1 : Manquement hors sécurité aux clauses du règlement intérieur : 50€

Classe2 : Manquement à la sécurité, et au plan de chasse autorisé : de 50€ à 250€ selon gravité.

Classe3 : Manquement grave à la sécurité sur la chasse : de la suspension avec sanction financière de classe 2 à l’exclusion de l’association.

• Les gardes chasses agissant sur le domaine sont habilités à vérifier les véhicules les armes et munitions et autres sacs et ainsi à dresser à l’encontre des adhérents, les procès verbaux des infractions constatées.